La Ville de Royan a pris une décision marquante pour lutter contre la prolifération des locations saisonnières, en instaurant une autorisation préalable pour le changement d’usage des résidences secondaires. Face à l’essor de plateformes comme Airbnb, cette initiative vise à regagner le contrôle sur l’habitat local et à préserver la qualité de vie des Royannais.
EN BREF
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Dans un contexte où le marché immobilier est en proie à une forte demande, la ville de Royan a pris une décision forte pour protéger son tissu social et économique. En instaurant une autorisation préalable de changement d’usage pour les résidences secondaires converties en locations de courte durée à partir de juillet 2025, la municipalité souhaite mettre un frein à l’expansion des locations saisonnières, souvent associations à la plateforme Airbnb. Cette mesure vise à encadrer le secteur locatif tout en préservant l’offre de logements pour les résidents permanents.
Le contexte de la mesure
La décision du conseil municipal de Royan, votée le 8 avril, s’inscrit dans un environnement tendu où les locations de courte durée se multiplient, impactant à la fois le marché immobilier et la qualité de vie des Royannais. Le maire, Patrick Marengo, a souligné que cette évolution a engendré une forte tension sur les prix du foncier et a transformé certaines zones en véritables zones touristiques. Les logements sont souvent loués à une clientèle de passage, créant ainsi une instabilité dans les copropriétés.
L’objectif de l’autorisation préalable
A partir de juillet 2025, les propriétaires de biens immobiliers à Royan devront demander une autorisation à la municipalité pour louer leur bien en tant que location de courte durée. Cette autorisation sera systématiquement requise pour toute location d’une résidence secondaire. Les demandes seront traitées par le service urbanisme de la ville et devront être effectuées sous forme de télédéclaration. En l’absence de cette autorisation, les propriétaires pourraient faire face à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
Les types de locations concernées
Cette réglementation cible principalement les meublés de tourisme, tels que les villas, appartements et studios meublés. Ces biens sont souvent proposés à une clientèle qui ne les occupe pas de manière permanente, mais pour des séjours de courte durée (journée, semaine ou mois). En parallèle, la mesure ne s’appliquera pas aux résidences principales, qui pourront encore être louées jusqu’à 120 jours par an, permettant ainsi aux propriétaires de tirer profit de leur bien tout en restant en conformité avec la législation.
Les impacts sur le marché immobilier local
Le maire a exprimé son inquiétude face à la monétisation des logements à court terme, qui a conduit de nombreux propriétaires à opter pour les locations saisonnières plutôt que de louer à l’année. Pour lui, cela crée non seulement une scarcity de logements pour les résidents, mais contribue également à une augmentation du trafic automobile, notamment durant les heures de pointe. Environ 10 000 emplois sont recensés à Royan, mais seulement 5 000 d’entre eux sont occupés par des locaux, une situation qui engendre des embouteillages aux heures de forte affluence.
Une approche collective pour le bien-être des résidents
La problématique de la location de courte durée ne se limite pas à Royan et mérite une approche collective. Le conseiller municipal, Thomas Lafarie, a proposé que cette question soit intégrée à l’agenda de la Communauté d’agglomération, pour encourager une politique visant à favoriser les locations à l’année tout en encadrant les locations saisonnières. Il évoque l’importance de cette autorisation de changement d’usage comme étant « la première pierre d’un plan d’actions ambitieux » qui pourrait engager l’ensemble du territoire.
Des solutions pour un tourisme équilibré
Malgré l’urgence de la situation, certains conseillers s’interrogent sur l’efficacité de ces nouvelles mesures. Par exemple, Jacques Guillard, un conseiller municipal communiste, a suggéré d’explorer un projet de permis de louer, destiné à lutter contre l’habitat insalubre. Bien que cette proposition ait été mise de côté, il souligne que cela pourrait devenir une solution complémentaire à l’autorisation de changement d’usage déjà envisagée.
Les enjeux de la régulation
Les élus de Royan sont sensibles à l’idée que des réglementations excessivement strictes pourraient avoir des effets pervers sur le marché locatif. Chaque mesure doit être soigneusement pensée, car un encadrement trop rigide pourrait nuire à la propriété. Comme le conseiller délégué au tourisme, Gérard Filoche, l’a exprimé, il est crucial de trouver un équilibre qui préserve à la fois les droits des propriétaires et le bien-être des résidents permanents.
Un appel à la responsabilité des propriétaires
Les propriétaires ayant obtenu l’autorisation de changement d’usage se verront attribuer un numéro d’enregistrement, qui devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de location. Cela garantit une plus grande transparence et facilite le contrôle de la conformité des logements. La ville de Royan espère ainsi inciter les propriétaires à jouer le jeu en faisant preuve de responsabilité et en respectant les nouvelles règles établies.
Conclusion en devenir
La décision de Royan d’instaurer ces mesures témoigne d’une volonté d’anticiper et de réguler le phénomène de la location saisonnière qui, s’il est mal encadré, peut devenir problématique tant pour le marché immobilier que pour les résidents. L’engagement municipal représente une étape importante vers une gestion plus durable de l’offre locative. Pour en savoir plus sur les meilleures locations de vacances, ou sur les obligations réglementaires, consultez nos articles qui offrent des analyses détaillées des enjeux du secteur immobilier.
Comparaison des mesures pour réguler les locations saisonnières à Royan
| Mesures | Détails |
|---|---|
| Autorisation préalable | Changement d’usage requis pour locations de courte durée à partir de juillet 2025. |
| Télédéclaration | Demandes d’autorisation à soumettre en ligne, traitées par le service urbanisme. |
| Amende en cas de non-respect | Possibilité d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. |
| Limite sur résidences principales | Possible location jusqu’à 120 jours par an sans autorisation. |
| Numéro d’enregistrement | Obligatoire sur les annonces de biens loués avec autorisation. |
| Renouvellement de l’autorisation | Autorisation renouvelable tous les trois ans. |
| Concurrence avec l’hébergement traditionnel | Nuisances pour l’hébergement classique et tensions sur le marché locatif. |
| Zones touristiques | Surveillance accrue pour éviter transformation excessive de copropriétés. |
FAQ sur la régulation des locations saisonnières à Royan
Qu’est-ce que l’autorisation préalable de changement d’usage ?
À partir du 1er juillet 2025, les propriétaires de résidences secondaires à Royan devront obtenir une autorisation avant de pouvoir louer leur bien en location de courte durée.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
Cette mesure concerne principalement les propriétaires de résidences secondaires souhaitant louer leurs biens sous forme de meublés de tourisme.
Que se passera-t-il si un propriétaire ne respecte pas cette demande d’autorisation ?
En cas de non-respect de la réglementation, le propriétaire risque une amende allant jusqu’à 50 000 euros.
Les résidences principales sont-elles concernées par cette autorisation ?
Non, les propriétaires de résidences principales pourront les louer jusqu’à 120 jours par an sans avoir besoin de demander une autorisation.
Quel est l’objectif de cette initiative municipale ?
L’objectif est de limiter la transformation de certaines copropriétés en zones touristiques, ainsi que de répondre à la pénurie de logements à l’année pour les résidents.
Comment vont s’effectuer les demandes d’autorisation ?
Les demandes d’autorisation seront faites sous forme de télédéclaration, et seront instruites par le service urbanisme de la Ville.
Quelle est la durée de validité de l’autorisation de changement d’usage ?
L’autorisation sera renouvelable tous les trois ans.
Quelles actions sont envisagées pour contrôler l’impact des locations saisonnières ?
Les biens ayant reçu une autorisation se verront attribuer un numéro d’enregistrement qui devra apparaître sur leurs annonces de location.
Y a-t-il des discussions sur des limites d’autorisations par propriétaire ?
Des élus ont suggéré de fixer un nombre limité d’autorisations par propriétaire, mais cette idée n’a pas reçu un consensus, certains craignant une réglementation trop restrictive.
